Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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3 recherche sur le tag 'baux commerciaux.'
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Article : Article de périodique
Marc Cedric ALIKO, Auteur |Cette étude comparative a pour objectif de mettre en lumière les caractéristiques communes et les particularités des législations OHADA, malgache et marocaine. Premièrement en essayant de relever les orientations législatives communes partag[...]Support de formation
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La 5e édition du Traité des baux commerciaux s’imposait compte tenu des modifications importantes apportées au statut notamment par les lois du 4 août 2008 et du 22 mars 2012, de la création de nouveaux indices de référence et des apports incess[...]
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