Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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S 'interroger sur le Cameroun à travers la relation qu'il entretient avec le droit et les institutions internationales, tel est le choix qui s'est imposé au travers de la thématique générale du colloque organisé à l'occasion de la célébration [...]Ouvrage
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Cet ouvrage est une réflexion, une compilation, une adaptation et une tentative d'unification de tous les aspects du droit civil processuel dans un seul document. Ce précis a pour objet de guider le lecteur dans le choix des procédures judicia[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
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Article : Article de périodique
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Plus d'une décennie après la consécration de la décentralisation au Cameroun par la Constitution du 18 janvier 1996, l'année 2010 a été choisie comme année de mise en œuvre des premiers transferts de compétences au profit des collectivités terri[...]Ouvrage
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This book outlines principles of contracts and torts for modern application in courts, schools and other juridical institutions. The precepts are comparative, drawing from both civil law and common law perspectives.Ouvrage
KITIO, Edouard, Auteur ; Paul-Gérard POUGOUE, Préfacier, etc. | Yaoundé : Les Editions Recherche Scientifique Universelle (R.S.U.) | Droit Pour Tous | 2016L'entrée en fonctionnement du tribunal criminel spécial s'est accompagnée d'une législation nouvelle mettant un accent particulier sur la célérité, notamment en prévoyant les brefs délais pour diligenter la procédure. Cette législation a don[...]Article : Article de périodique
La faute de gestion se distingue du détournement de derniers publics par la nuance qu'il établir entre les critères substantiels de qualification de cette irrégularité, et ceux de détournement de deniers publics. Elle consiste en une violation d[...]Ouvrage
Droit des personnes, droit de la famille, droit réels principaux, contrats et responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle, régimes matrimoniaux, successions et libéralités, droit international privé.Article : Article de périodique
KAMTA FENDOP Elvice Médard, Auteur |L'insertion du droit OHADA dans le corpus juridique camerounais a engendré, par l'adoption de la multitude des textes nationaux qu'elle a suscité, une véritable complication dans la détermination du régime de la responsabilité pénale des dirigea[...]Ouvrage
Cette étude s'articule autour de deux pôles à savoir : la détermination de la responsabilité du transporteur maritime en droit camerounais et la mise en oeuvre de cette responsabilité.Article : Article de périodique