Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Article : Article de périodique
André TCHIMMOGNE, Auteur |Le régime réservé au cabotage traduit l'expression de la souveraineté et de la volonté d'un Etat ou d'un sous-région de permettre aux entreprises battant pavillon national dudit Etat de prendre part au commerce maritime, bien que classiquement[...]Rapport
Ouvrage
Ce travail met en exergue à travers l'approche en données de panel les déterminants de la croissance économique; observée au cours de cette dernière décennie au sein de la CEMAC et nécessaire pour son émergence économique.Rapport
Ouvrage
L'ouvrage expose, en prenant pour référence la CEMAC, d'abord le système institutionnel communautaire, ensuite le système normatif communautaire et enfin le système juridictionnel communautaire.Ouvrage
Le droit de confidentialité, défini comme droit à la protection du secret partagé, apparaît comme une problématique constante dans les procédures de concurrence. Cette problématique a été prioritairement révélée par la nécessité de respecter la [...]Ouvrage
Traite d'une part de la prépondérance du droit de la consommation dans le droit du marché et d'autre part, de la problématique du droit du marché.Ouvrage
Ouvrage
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Cet ouvrage vise à réaliser une étude d'ensemble du droit communautaire des transports. Il expose l'intensité de l'activité de transport dans l'espace OHADA et CEMAC et la vitalité du contentieux des transports en droit OHADA et CEMAC.Document électronique
Ouvrage
Ouvrage
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Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Sous la direction de | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | 2017Le présent ouvrage reprend autour de quelques grands axes principaux, l'ensemble des interventions du colloque organisé sur le thème droit, institutions et intégration communautaire.Actes de colloque
Thèse
Texte de loi
Document électronique
La réussite du processus d'intégration régionale dépend essentiellement de sa réception et de sa sanction dans les ordres juridiques internes. la crainte principale réside dans l'ineffectivité des règles communes dans les États parties. Ceux-c[...]
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