Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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18 recherche sur le tag 'commerce international'
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Ouvrage
Juil.-Août-Sept. 2000La question de l'exécution des décisions acquises au terme des procédures de règlement des différends fonctionnant au sein de l'OMC n'est pas laissée à la discrétion des Etats. Elle est au contraire soumise à une surveillance multilatérale et pl[...]Ouvrage
Les accords commerciaux internationaux sont couramment entendus comme étants les contrats commerciaux dont les éléments constitutifs ne sont pas tous rattachés à un même pays. Sur un plan juridique, un contrat commercial est généralement (selon[...]Ouvrage
Juil-Sept. 2002Après un bref rappel du régime juridique de la lettre de garantie telle que prévue par L'AU, le présent article passe en revue les questions de conflits potentiels de normes (étatiques ou non) que la réforme OHADA ne manquera pas de soulever et [...]Ouvrage
Ouvrage
L'internationalisation des économies nationales ne cesse de s'accroître depuis les dernières décennies. Elle n'a cependant pas encore rattrapé le niveau qui fut le sien au XIXe siècle. Le XIXe siècle, en effet, demeure l'âge d'or d'un libéralism[...]Ouvrage
Nathalie JAY, Sous la direction de ; Nicolas LIGNEUL, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | 2018Cet ouvrage confronte le droit de l'arbitrage aux réalités de la zone Afrique-Océan indien et discute de ses forces comme de ses faiblesses dans une zone économique particulière. Issues du colloque international organisé par le Centre de média[...]Ouvrage
Madame Nathalie Najjar donne, avec la publication de cet ouvrage, une somme magistrale sur le droit de l'arbitrage dans les pays arabes. C'est une véritable étude de droit comparé, au sens le plus pure du thème, que se livre Madame Nathalie Najj[...]Ouvrage
MESTRE, Jacques, Auteur ; PANCRAZI, Marie-Eve, Auteur ; Isabelle GROSSI, Auteur | Paris : LGDJ | 2018La trentième édition de ce Manuel de droit commercial est source pour lui d'une cure de jouvence puisque celui-ci paraît désormais en deux tomes. Il est vrai que la matière est de plus en plus riche et foisonnante et que même si les auteurs s'ef[...]Ouvrage
FOUCHARD, Philippe, Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Préfacier, etc. ; Xavier BOUCOBZA, Préfacier, etc. | Paris : Comité Français de l'Arbitrage | 2007Si l'oeuvre de Philippe Fouchard, et par suite le volume de ses Ecrits, sont concentrés sur le droit de l'arbitrage et le droit du commerce international, c'est sans doute parce que les liens entre ses deux domaines sont nombreux.L'arbitrage e[...]Mémoire
Le but de ce travail est d'étudier les rapport entre l'ordre public et l'arbitrage international, le plan de son développement se présente comme suit : une première partie qui porte sur l'influence de l'ordre public quant au recours à l'arbitrag[...]Ouvrage
les principes énoncés dans ce document sont des règles générales propre à régir les contrats de commerce international. Ils s'appliquent lorsque les parties acceptent d'y soumettre leur contrat.Ils peuvent s'appliquer lorsque les parties accep[...]Ouvrage
Document électronique
La protection internationale des investissements étrangers dans la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) suppose d’établir la compétence de celle-ci à assurer une sécurisation des biens des opérateurs économiques r[...]Ouvrage
Cet ouvrage constitue les actes du XXIXe Colloque de la Société Française pour le Droit international qui s'est tenu dans le cadre de l'Institut du Droit de la Paix et du Développement, Université de Nice - Sophia Antipolis les 1, 2 et 3 juin 1995.Document électronique
Rapport
Ouvrage
L'idée centrale de cet ouvrage tourne autour de la possibilité d'aménager, à l'OMC, un régime juridique spécial aux pays africains, qui leur permette de faire face à leurs contraintes économiques intérieures, avant de se lancer dans une libérali[...]Ouvrage
Cet ouvrage traite de l’économie internationale dans tous ces aspects. Il constitue une véritable mine d'informations pour tous ceux qui veulent comprendre tous les aspects relatifs au fonctionnement de l’économie internationale et de ses matièr[...]
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