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9 recherche sur le tag 'contrats internationaux'
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Ouvrage
Cet ouvrage doit permettre au lecteur d'assimiler les principes fondamentaux du droit international privé et de les appliquer à la matière contractuelle internationale. Il est articulé en trois parties : rappel des notions fondamentales de droit[...]Ouvrage
La présente division est consacrée à l'étude de l'ouverture internationale des marchés publics. Sont donc envisagés ici, d'une part, les marchés publics et les marchés qui - sans avoir nécessairement la qualité de marché public - bénéficient d[...]Ouvrage
On étudie successivement dans cette division : les conventions internationales qui visent la vente internationale, la formation du contrat de vente, les obligations du vendeur, les obligations de l'acheteur, la délimitation des obligations et [...]Ouvrage
On étudie successivement dans cette division : le contrat d'agence commerciale, le contrat de concession commerciale dès lors que l'activité de l'un ou de l'autre se déroule à l'étranger et le contrat de sponsorship. On ne peut méconnaître dan[...]Ouvrage
L'étude du contrat de réalisation d'un ensemble industriel est menée en plusieurs temps : d'abord on examine l'équilibre et le déséquilibre du risque d'une opération entre l'entrepreneur et le client, puis on étudie le préambule et les disposi[...]Ouvrage
Ce sixième tome des Contrats internationaux étudie les cautions et garanties bancaires. La section I traite des cas d'application des garanties, la section II de la nature juridique des sûretés, la section III de la chaîne contractuelle. La se[...]Ouvrage
Ouvrage
Cet ouvrage traite de la prévention et du règlement des litiges. Il étudie successivement les problèmes posés par le recours à des procédures non contraignantes, par l'arbitrage, par l'application de la Convention de Bruxelles du 27 septembre [...]Ouvrage
Georges AFFAKI, Auteur ; AKSEN, Gérald, Auteur ; BAPTISTA, Olavo, Auteur ; LEVY, Laurent, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves DERAINS, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Ed. A. Pedone | 2011
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