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12 recherche sur le tag 'convention d'arbitrage'
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Ouvrage
SOCKENG, Roger | Janv.-Fév-Mars 1999Cet article traite de la convention d'arbitrage en droit camerounais. Le principe de l'incompétence de la juridiction étatique et l'exceptionnelle intervention du juge étatique sont analysésOuvrage
NATIONS UNIES, Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Sous la direction de ; George A. Bermann, Sous la direction de | Paris : Éditions Pedone | 2017Important instrument international en matière de reconnaissance et d'exécution des sentences arbitrales. Au cours des cinquante dernières années, la CNUDCI, dont l'origine et la mission sont en partie le résultat du processus diplomatique qui [...]NouveautéOuvrage
L'insertion d'une convention d'arbitrage dans un contrat empêche-t-elle le Juge étatique de connaître d'éventuels litiges nés de l'exécution dudit contrat? La réponse à cette question semble a priori positive à la lecture de l’article 13 aliné[...]Ouvrage
Bertrand Moreau, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Fédération des centres d'arbitrage, Editeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Arbitrage (Bruxelles) | 2016Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l'arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d'arbitrage une priorité pour l'organisation de la procédure. L'ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération d[...]Article : Article de périodique
Les exigences de rapidité, de souplesse et de confidentialité propres à l'arbitrage OHADA en vue de son efficacité pour plus d'attractivité n'ont de sens qu'en présence d'un système arbitral véritablement autonome. L'examen des trois textes [...]Ouvrage
Henri-Jacques NOUGEIN, Auteur ; Romain DUPEYRE, Auteur ; Serge GUINCHARD, Préfacier, etc. | Paris : Gazette du palais | Guide pratique | 2012L'arbitrage tient une place importante dans la vie des affaires. Mode usuel de règlement des conflits du commerce international, il tend à jouer un rôle croissant dans les litiges internes. Apprécié pour sa discrétion, sa relative célérité et la[...]Arrêt
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