Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
24 recherche sur le tag 'cour supreme'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Ouvrage
NouveautéOuvrage
janv.-mars 2003La loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de Contitution camerounaise du 2 juin 1972 institue, en article 38 alinéa 2, une "chambre des Comptes" au sein de la Cour Suprême. Contrairement à ses ses deux homoloqgues (1), la Chambre des Co[...]Ouvrage
Cette brochure décrit l'histoire de la Cour Suprême du BéninOuvrage
Article : Article de périodique
Ouvrage
Ouvrage
Ouvrage
Ouvrage
SAIZONOU BEDIE, Alexandrine F., Auteur | 2007Arrêt
Arrêt
Arrêt
Arrêt
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.