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2 recherche sur le tag 'droit commercial des biens'
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Janv.-mars 1999Après avoir énoncé les différentes définitions de la notion de produit, l'auteur la situe dans le droit commercial des biens qu'il qualifie de droit uniforme, de droit commun qui s'applique indifféremment et également à tous les biens, dont les [...]Ouvrage
MAINGUY | Janv.-mars 1999Après avoir énoncé les différentes définitions de la notion de produit, l'auteur la situe dans le droit commercial des biens qu'il qualifie de droit uniforme, de droit commun qui s'applique indifféremment et également à tous les biens, dont les [...]
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