Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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4 recherche sur le tag 'droit de l'execution'
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Ouvrage
Saisie, astreinte, mise en demeure, exécution aux dépens, expulsion Mais aussi, délai de grâce, remise de dette, sursis, bénéfice de discussion Tel est le droit de l'exécution : non seulement un droit qui manie la contrainte en vue de la r[...]Ouvrage
Cet ouvrage sera divisé en deux parties. On commencera par envisager la préparation de l'exécution(1ère partie). Puis on s'attachera aux modalités de la contrainte, ce qui conduira à s'attacher à la mise en oeuvre de l'exécution (2ème partie).Ouvrage
À jour des différentes interventions législatives et de la codification des textes de 1991 et 2006, tenant compte de l'européanisation de la matière, ce Précis présente d'abord les dispositions générales applicables au droit de l'exécution, pers[...]Ouvrage
L'auteur présente d'abord la préparation de l'exécution, ce qui nécessite la réunion de certaines conditions, l'absence d'obstacle à une telle mesure et la nécessité de sauvegarder le gage du créancier. Puis la mise en oeuvre de l'exécution est [...]