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5 recherche sur le tag 'droit des marques'
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Véritable outil pratique, ce guide propose l'essentiel des règles à connaître en droit de la propriété industrielle. En 50 fiches, il explicite les mécanismes et les fondamentaux liés à cette discipline : la protection des créations utilitaires [...]Ouvrage
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RAYNARD, Jacques, Auteur ; Emmanuel PY, Auteur ; Pascale TREFIGNY, Auteur | Paris : LexisNexis | 2016L'ouvrage traite de l'identité des droits de propriété industrielle à savoir l'identité du droit de brevet, l'identité de marque, l'identité du droit des dessins et modèles. Puis de l'exploitation des droit de propriété industrielle notamment l[...]Ouvrage
L'office du juge ne constitue pas pour le magistrat de statuer en fonction de son humeur ou en scrutant le ciel, mais en appliquant un corps de règles préétablies. Mais l'assise juridique mise à sa disposition par le droit OAPI n'est pas toujour[...]
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