Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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18 recherche sur le tag 'entreprises en difficulte'
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Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une[...]Ouvrage
Les questions traitées dans cet ouvrage sont : la prévention des difficultés des entreprises, le traitement des difficultés et les sanctions et mesures de sûretés applicables aux commerçants et dirigeants responsables des défaillances d'entrep[...]Support de formation
Article : Article de périodique
L'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif applicable dans la zone OHADA a été révisé le 10 septembre 2015. Parmi les nombreuses innovations, on compte l'adoption du principe de non rerpise des pour[...]Ouvrage
Institut français des praticiens des procédures collectives, Auteur | Paris : La documentation française | 2015Que signifie être en sauvegarde, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire simplifiée ? Qu'est-ce qu'un administrateur judiciaire, un mandataire judiciaire ou un juge-commissaire ? Pourquoi Bâle 3 n'est-il pas seulement un termin[...]NouveautéOuvrage
JACQUEMONT, André, Auteur ; Nicolas BORGA, Auteur ; Thomas MASTRULLO, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2019Cet ouvrages apporte toutes les réponses aux questions sur : la prévention et le traitement amiable des difficultés, l'ouverture des procédures collectives, la sauvegarde et le redressement du débiteur, l'échec ou l'impossibilité du redressement[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente des travaux de recherche menés au cours de l'année universitaire 2010-2011 sur le règlement préventif. Lesdits travaux ont gardé toute leur pertinence au regard de l'évolution du droit des procédures collectives en droit O[...]Ouvrage
JEANTIN, Michel, Auteur ; LE CANNU, Paul, Auteur ; GRANIER, Thierry, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2005Ce Précis regroupe, dans une vue rénovée du programme de maîtrise de droit privé ou de droit des affaires, d'une part, le droit des instruments de paiement et de crédit, dont le bordereau Dailly, et d'autre part, la titrisation. Le bordereau[...]Ouvrage
ALBARIAN, Alexis, Auteur ; MOURON, Philippe, Auteur ; BRIGNON, Bastien, Auteur | Paris : Wolters Kluwer | Axe Droit | 2014Le droit des affaires a été marqué en 2014 par de multiples réformes telles que la loi "Pinel" et celle sur l'économie sociale et solidaire. Parallèlement à ces textes d'envergure, l'évolution de la jurisprudence n'a jamais été aussi forte[...]Ouvrage
Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de , les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redresse[...]Ouvrage
Dans l'attente des mesures de la future loi dite Pacte, les praticiens des procédures collectives digèrent les nombreuses nouveautés apportées au régime des entreprises en difficulté par les réformes issues de l'ordonnance du 12 mars 2014, de la[...]Document électronique
Depuis l'entrée en vigueur de loin° 94-475 du 10 janvier 1994, le législateur français s'est inscrit dans un processus de protection, au demeurant intéressé, du dirigeant caution dans l'optique de favoriser le redressement du débiteur en diffi[...]Ouvrage
Cette dixième édition contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et celle du 12 mars 2014, et est à jour des autres textes plus r[...]Ouvrage
Le but de cet ouvrage est de permettre à chacun d'obtenir une vue d'ensemble des interactions entre le droit et les affaires pour se poser les bonnes questions, avoir les bons réflexes pour prévenir les problèmes et communiquer de façon efficace[...]Ouvrage
Le droit des sociétés apparaît comme l’une des matières du droit où la pratique juridique dépasse en volume l’activité contentieuse. Un acte juridique bien rédigé permet d’éviter un procès ou tout au moins n’offre pas prise à des difficultés d’i[...]Ouvrage
Ce manuel de droit de la faillite expose l'état du droit gouvernant les dispositifs conçus pour traiter les difficultés d'une entreprise. Certains sont purement amiables au sens où ils reposent sur une négociation volontaire entre le débiteur [...]Ouvrage
Ce cours expose les trois grandes étapes des procédures collectives : déclenchement, déroulement, dénouement. Il décrit et analyse également les droits et obligations des différents intervenants dans ces procédures (débiteur, créanciers, admin[...]Document électronique
Les situations de fait liées à une activité professionnelle évoluent en marge du droit contrairement aux situations juridiques, où l’organisation est régulée par la loi ou les statuts. Elles se caractérisent d’une part, par des immixtions irré[...]
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