Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
2 recherche sur le tag 'garantie.'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Article : Article de périodique
Ouvrage
Que le constitut soit une sûreté intermédiaire - celle qui semble manquer à notre droit - à la fois rigoureuse et raisonnable, protectrice des intérêts des uns tout en étant attentive à ne pas sacrifier ceux des autres, méritait évidemment d'êtr[...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.