Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Pedro Akuété SANTOS | Mars 2000De façon générale, l'immatriculation s'entend de l'action d'inscrire sur un registre, sous un numéro d'ordre, le nom d'une personne ou d'une chose en vue de l'identifier à des fins diverses. Plus spécialement, l'immatriculation au RCCM est la pr[...]Ouvrage
juin 2000Les effets attachés à l'immatriculation ont considérablement contribué à imposer cette formalité aux commerçants dans la mesure où ceux-ci en se faisant immatriculer vont chercher à bénéficier des avantages inhérents à cette formalité. Ces effet[...]Article : Article de périodique
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