Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
8 recherche sur le tag 'immunite d'excution'
trié(s) par Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Ouvrage
Landry PONGO WONYA, Auteur | Kinshasa : Ed. Hans KelsenParler des immunités d'exécution de l'Etat et de ses organismes, c'est se lancer d'emblée au cœur d'une problématique d'actualité tant au niveau du droit national (Convention de Nations unies sur les immunités d'exécution) que du droit communa[...]Ouvrage
NouveautéOuvrage
Landry PONGO WONYA, Auteur | Kinshasa : Ed. Hans KelsenMatière non légiférée par l'OHADA, la saisie des navires et des aéronefs demeurent d'actualité brulante dans la pratique judiciaire, en ce moment où l'Etat devient de plus en plus proactif qu'entrepreneurial, par la création des sociétés d'avi[...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.