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2 recherche sur le tag 'information precontractuelle'
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Ce document fait un exposé sur la déclaration du risque par le preneur d'assurance et sur l'obligation précontractuelle d'information et de conseil envers le preneur d'assuranceOuvrage
Dans le cadre de la négociation d’un accord de partenariat commercial, notamment d’un contrat de franchise, celui qui obtient le droit d’exploiter un nom commercial commun ou une enseigne commune se trouve dans une position économique plus fai[...]
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