Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Paris : EDIEMA Janvier-Avril 1999Le dysfonctionnement du système judiciaire en Afrique tient à la fois à l'éloignement géographique du juge et à l'éloignement culturel de pratiques par rapport aux valeurs de l'immense majorité de la population. Les contradictions entre justice [...]Document électronique
Article : Article de périodique
Jean-Pierre ANCEL, Auteur |Document électronique
La société commerciale est le cadre par excellence de l’investissement. Soucieux de faire de ce cadre un espace susceptible de répondre aux besoins économiques et sociaux des États membres de l’OHADA, le législateur y a apporté une profonde ré[...]Ouvrage
Dans le cadre de cette étude consacrée au processus d'annulation du contrat, l'auteur montre dans un premier temps que le recours au juge s'avère nécessaire (titre 1), par la suite, il analyse dans quel contexte procédural le recours intervien[...]Document électronique
Thèse
L'entrée en vigueur, le 10 juillet 1998, de l'AUPSRVE marque un nouveau tournant pour l'institution judiciaire en droit africain de l'exécution forcée. A côté de multiples autres juges pouvant intervenir dans cette matière, un juge spécial , l[...]Article : Article de périodique
Etienne DJEUNA, Auteur |Article : Article de périodique
BA, Ahmed Tidjani, Auteur |
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