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8 recherche sur le tag 'juge etatique'
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Ouvrage
Av.-Juin 2000Analyse la signification et les fondements du principe de l'arbitrage ainsi que les moyens prévus ppour assurer le respect de l'obligation d'indépendance et d'impartialité de l'arbitre. L'article conclut sur la nécessité de protéger spécialement[...]Article : Article de périodique
Les exigences de rapidité, de souplesse et de confidentialité propres à l'arbitrage OHADA en vue de son efficacité pour plus d'attractivité n'ont de sens qu'en présence d'un système arbitral véritablement autonome. L'examen des trois textes [...]Document électronique
Ouvrage
Par un étonnant paradoxe, le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales conduit à réintroduire la justice étatique là où les parties avaient voulu l'exclure. Mais ce paradoxe pourrait n'être qu'apparent. Une approche fondée sur[...]Ouvrage
2000Deux points font l'objet de cet article. Il s'agit du conflit éventuel entre la loi nationale et le droit harmonisé d'une part, des difficultés des juges nationaux face au droit harmonisé d'autre partOuvrage
2000L'article examine, dans un premier temps, la définition du rôle des juridictions nationales (nombreuses et diverses) dans l'application et l'interprétation du droit harmonisé telle qu'elle résulte de celui-ci, avant de tenter ensuite d'appréhend[...]Arrêt
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