Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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6 recherche sur le tag 'lettre de garantie'
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Ouvrage
Juil-Sept. 2002Traite de la théorie et de la pratique de la lettre de garantie, aborde ensuite la question relative à la formation de la lettre de garantie avant de déboucher sur les effets de celle-ci. L'article se termine sur un tour d'horizon du contentieux[...]Ouvrage
Juil-Sept. 2002Après un bref rappel du régime juridique de la lettre de garantie telle que prévue par L'AU, le présent article passe en revue les questions de conflits potentiels de normes (étatiques ou non) que la réforme OHADA ne manquera pas de soulever et [...]Mémoire
Ouvrage
ANOUKAHA, François, Auteur ; CISSE-NIANG, Aminatou, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002Cet ouvrage aborde l'Acte uniforme sur les sûretés en cinq parties à savoir: les sûretés personnelles; les sûretés réelles mobilières; les sûretés réelles immobilières; les privilèges généraux; la distribution du prix des biens du débiteur.Ouvrage
Le premier chapitre de l'ouvrage traite des différents types de crédits et présente notamment la distinction des crédits selon leur durée, leur objet et leur nature. Le deuxième chapitre est consacré à l'organisation de sûretés. Le troisième ab[...]
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