Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
2 recherche sur le tag 'liquidation judiciare'
trié(s) par Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Ouvrage
Ouvrage
C'est l'effet de saisie du patrimoine du débiteur soumis à une procédure collective que la thèse ambitionne d'étudier, de façon tout à fait inédite, en appréciant sa portée. La nécessité d'une telle recherche tient à ce que le droit de la failli[...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.