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6 recherche sur le tag 'mandataire judiciaire'
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Article : Article de périodique
Ousmane BOUGOUMA, Auteur |Institué par l'AUPC révisé, le mandataire de justice n'était pas règlementé dans l'ancien acte uniforme. L'absence de règlementation spécifique avait été relevée comme une insuffisance, source de l'echec de nombreuses procédures collectives. [...]Ouvrage
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Article : Article de périodique
Examine la fixation de la rémunération d'une part, et le paiement des mandataires judiciaires d'autres part.
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