Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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22 recherche sur le tag 'mediation.'
Ouvrage
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En présence d'une contestation, comment parvenir à un accord sans recourir au juge ou tout au moins diligenter une procédure ? Depuis 1804, le législateur, sans opérer de distinction à cet égard, offre aux parties la faculté de recourir au contr[...]Ouvrage
Cette étude prend le parti d'un choix, celui de la compréhension théorique de ces clauses sous le prisme de la convention d'arbitrage. Elle se limite aux clauses ayant pour objet l'action en justice car c'est bien leur nature processuel qui va p[...]Ouvrage
MCILWARATH, Michael, Auteur ; SAVAGE, John, Auteur | Alphen aan den Rijn [Pays-Bas] : Kluwer Law International | 2010Optimising the outcome of disputes connected with international business forms the subject matter of this book. Rather than adopt an idealised approach of pursuing victories at any cost, the authors help parties predict the realistic consequence[...]Article : Article de périodique
Bruno ZELLER, Auteur ; Léon TRAKMAN, Auteur |This article evaluates the significance of mediation in resolving international commercial disputes. It stresses the growing importance of mediation in international commercial dealings, how the SMC can assist to fill a void in regulating su[...]Ouvrage
La médiation sous le regard de l'anthropologie historique du droit Pascal Texier Professeur à l'université de Limoges. OMIJ Plutôt que de retracer l'histoire des pratiques médiatrices, la présente intervention voudrait identifier les prin[...]Ouvrage
Béatrice BLOHORN-BERNNEUR, Sous la direction de ; Myriam BACQUE, Sous la direction de | Paris : L'Harmattan | 2018Les bénéfices éprouvés de la médiation en tant que mode pacifié d'accès au droit doivent-ils inciter les pouvoirs publics à rendre ce préalable obligatoire, comme l'ont déjà fait plusieurs pays, dont l'Italie ou l'Argentine ? Médiation volonta[...]NouveautéArticle : Article de périodique
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Rapport
Ouvrage
A travers diverses problématiques, l'ouvrage esquisse le bilan et les perspectives des vingt ans de l'arbitrage OHADA. Les thèmes suivants ont été abordés : les enseignements des vingt ans d'arbitrage OHADA, le rayonnement international de l[...]Article : Article de périodique
FENEON, Alain, Auteur |Le 15 mars 2018 est entré en vigueur la réforme du droit de l'arbitrage OHADA, en ses deux composantes : l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage de 1999 et le R7glement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. En outre dans le[...]Document électronique
Article : Article de périodique
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