Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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4 recherche sur le tag 'mesures conservatoires'
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Ouvrage
CUNIBERTI, Gilles, Auteur ; Horatia MUIR WATT, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2000Le droit français des mesures conservatoires est réfractaire à l'internationalisation. Le juge ne peut en effet autoriser une saisie conservatoire que sur les seuls biens situés dans son ressort juridictionnel, et il refusera de reconnaître to[...]Article : Article de périodique
BAHOKEN, Valéri Lesmont, Auteur |L'ordre juridique OHADA ne peut, donc par essence, être refermé sur lui-même. Au même moment, le contentieux du provisoire occupe une place désormais importante en droit civil et commercial. Il s'avère donc important pour nous de faire une étude[...]Ouvrage
L'étude des voies d'exécution est le complément fondamental et désormais pratiquement indispensable de l'enseignement dit droit des obligations et de la procédure civile. En effet, si l'exécution spontanée des obligations et jugements, demeure [...]Ouvrage
Cette sixième édition du manuel de Voies d'exécution a été refondue et enrichie pour intégrer l'évolution des deux dernières années. S'il n'y a pas eu de bouleversement législatif comparable à la réforme de 1991 et 1992, l'activité de la Cour [...]
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