Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
7 recherche sur le tag 'oapi'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Denis BOHOUSSOU, Auteur |Ouvrage
2000Les règles de fonctionnement de l'OAPI ont été revues, en même temps que la Commission Supérieure de Recours a été ressuscitée. Cette Commission a statué sur les recours consécutifs au rejet de demande de titre de protection concernant la propr[...]Ouvrage
Par rapport aux nombreux signes d'artisans identifiés autrefois sur les objets et les corps humains, ces marques de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (l'OAPI), véritables instruments de conquête de la clientèle, sont défini[...]Chapitre d'ouvrage
Document électronique
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.