Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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La première partie précise les règles auxquelles obéissent les opérations relatives à la protection de la propriété industrielle, à la conclusion des contrats et à l'exploitation contractuelle. Les spécificités de la protection définie par l'acc[...]Ouvrage
Traite de la présentation du système des dessins et modèles industriels de l'OAPI. Présente un autre cadre de la protection des dessins et modèles industriels.
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