Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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128 recherche sur le tag 'procÉdures collectives'
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Ouvrage
Mai-Juin. 2001La Loi civile sur le redressement (L.C.R.) est entrée en vigueur le 1er avril 2000 et s'inscrit dans le cadre des efforts entrepris par le Japon afin de moderniser ses procédures collectives. La L.C.R. régit un nouveau mécanisme de restructurati[...]Ouvrage
Mars-av. 2001Traite de ce qu'on appelle classiquement la procédure d'ordre, mais sous l'angle des procédures collectives avec ses particularités procédurales et ses problèmes. Cette étude nécessite de préciser les règles de procédure proprement dites avant d[...]Ouvrage
Ouvrage
Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de "faillite", les procédures collectives sont conçues par le droit OHADA contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redr[...]Ouvrage
Janv-Mars 2002Malgré le renouvellement de la notion juridique d'entreprise en difficulté qui transparaît dans la définition du nouveau droit de procédures collectives d'apurement du passif OHADA, la réforme législative ne suffit pas à donner une définition pr[...]Ouvrage
Paris : LGDJ 2004Depuis la précédente édition, des changements importants continuent d'affecter les institutions commerciales. Le paysage bancaire se transforme sous le poids d'une législation nationale très éclectique (loi de sécurité financière, loi sur l'init[...]Ouvrage
Ouvrage
Dans cet ouvrage, la description critique des conditions d'ouverture d'une procédure collective est naturellement suivie de celle des règles permettant de préparer un plan de redressement. Sont ensuite examinés les plans de redressement eux-même[...]Ouvrage
Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de "faillite", les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, le redressement ou l[...]Support de formation
Ouvrage
Ces morceaux choisis sont placés sous le signe des procédures collectives. Au délà des différentes spécialités, histoire, procédure civile, droit civil.Ouvrage
Ouvrage
L'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif a été adopté à Libreville le 10 avril 1998. Cet ouvrage reprend l'Acte uniforme article par article en les commentant.Ouvrage
Support de formation
Le document comporte les communications suivantes : Sous-thème 3 : Problèmes pratiques posés par les procédures collectives d'apurement du passif. Sous-thème 4 : Les alternatives aux modes classiques de traitement du contentieux de recouvrement.[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
GOUEZEL, Antoine, Auteur |La tonalité de cette intervention portant sur l'adaptation des procédures collectives OHADA à la > sera assez critique, ce qui n'enlève rien au fait que le nouvel Acte uniforme apporte des améliorations considérables sur [...]Ouvrage
Thèse
Présente une approche critique de l'application de l'Acte Uniforme organisant les Procédures Collectives d'Apurement du Passif et débouche sur des propositions de réforme en profondeur dudit Acte.Article : Article de périodique