Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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2 recherche sur le tag 'procedure de sauvegarde'
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Ouvrage
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Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté. Au-delà du droit français, il présente le droit communautaire et le droit international spécifique à la matière. Il intègre les ordonnances du 12 mars 2014 et [...]
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