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2 recherche sur le tag 'responsabilite administrative'
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Ouvrage
DEGUERGUE, Maryse ; MORAND-DEVILLER, Jacqueline, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public | 1994Le droit de la responsabilité administrative s'est élaboré grâce à la construction déductive des règles par le juge, sous l'influence de la doctrine (Partie I), et grâce à la systématisation inductive des règles par la doctrine, générant la ju[...]Ouvrage
Cet ouvrage est résolument concret. Chaque question, traitée le plus clairement possible, est complétée par un exposé des solutions du droit positif s'appuyant sur des citations abondantes de la jurisprudence. L'accès aisé à l'information es[...]
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