Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
C'est une Revue qui est intitulée Liaisons sociales : les thématiques. Ce N°55 de janvier 2018 traite d'une thématique portant sur la responsabilité pénale et civile de l'employeur ainsi que de la responsabilité du salarié.Article : Article de périodique
KAMTA FENDOP Elvice Médard, Auteur |L'insertion du droit OHADA dans le corpus juridique camerounais a engendré, par l'adoption de la multitude des textes nationaux qu'elle a suscité, une véritable complication dans la détermination du régime de la responsabilité pénale des dirigea[...]Ouvrage
BRACH-THIEL, Delphine, Auteur ; JACOBS, Ann, Sous la direction de | Paris : L'Harmattan | comité international des pénalistes francophones | 2015Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut que être source d enrichissements à l heure où les d[...]Ouvrage
Cet ouvrage est résolument concret. Chaque question, traitée le plus clairement possible, est complétée par un exposé des solutions du droit positif s'appuyant sur des citations abondantes de la jurisprudence. L'accès aisé à l'information es[...]Article : Article de périodique
Ouvrage
Moins de quinze ans après l'entrée en vigueur du premier Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique, la réforme du droit des sociétés Ohada du 30 Janvier 2014 était attendu par tous les praticiens avec [...]
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