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11 recherche sur le tag 'saisie immobiliere.'
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Ouvrage
Ce guide a pour objet de donner aux praticiens une présentation méthodique et ordonnée du nouveau droit positif de la saisie immobilière (tel que modifié par l'ordonnance du 21 avril et le décret du 27 juillet 2006). Il ne constitue donc pas une[...]Support de formation
Support de formation
Ouvrage
Porte sur les points suivants : principes généraux de la saisie immobilière; placement de l'immeuble sous main de justice, préparation de la vente, vente de l'immeuble et distribution du prix de la vente de l'immeuble.Ouvrage
Le présent ouvrage contient les différentes contributions présentées lors d'un colloque organisé les 4 et 5 octobre 2013 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier, par le Laboratoire de droit privé. Une approche transversale de l[...]Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; Fidèle TEPPI KOLLOKO, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | 2005En mettant en relief les particularités de la saisie immobilière dans le cadre des procédures collectives, en prenant en compte les règles régissant les régimes matrimoniaux, les sûretés et les successions, la présente édition rend compte, à l[...]Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; Fidèle TEPPI KOLLOKO, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | 2016Redoutée pour sa complexité, la saisie immobilière ne cesse d'interpeller. Dans un style simple, méthodique et pédagogique, ponctué de précision et de clarté, la présente étude l'aborde dans ses différentes figures, en mettant en exergue ses par[...]Ouvrage
La saisie immobilière est une procédure judiciaire complexe, formaliste et technique dont la mise en oeuvre suscite souvent de nombreuses contestations ou incidents soumis au juge. Les incidents sont règlementés essentiellement par l'Acte unif[...]Ouvrage
L'auteur présente d'abord la préparation de l'exécution, ce qui nécessite la réunion de certaines conditions, l'absence d'obstacle à une telle mesure et la nécessité de sauvegarder le gage du créancier. Puis la mise en oeuvre de l'exécution est [...]Support de formation
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