Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
7 recherche sur le tag 'union europÉenne'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Ouvrage
Ouvrage
Le droit de confidentialité, défini comme droit à la protection du secret partagé, apparaît comme une problématique constante dans les procédures de concurrence. Cette problématique a été prioritairement révélée par la nécessité de respecter la [...]Ouvrage
DUBOUIS, Louis, Auteur ; BLUMANN, Claude, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ | Domat droit privé | 2015Le droit de l'Union européenne, qui prend le relais du droit communautaire depuis le traité de Lisbonne, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrage [...]Ouvrage
Ouvrage
Cet ouvrage, s'intéresse, au droit pénal européen constitué d'un ensemble de normes, élaborées par des organes supranationaux.Ouvrage
Jean-Yves CARLIER, Auteur ; Marc FALLON, Auteur ; Stéphanie FRANCQ, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2014Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit[...]Ouvrage