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1 recherche sur le tag 'ÉGALITÉ ENTRE ENFANTS LÉGITIMES ET NATURELS'
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La loi du 3 décembre 2001 a sensiblement augmenté les droits du conjoint survivant, tout en assurant l'égalité entre les enfants et en modernisant diverses dispositions du droit successoral. Les nouvelles règles bouleversent profondément les h[...]
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