Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Les dirigeants de sociétés commerciales encourent des sanctions pénales spécifiques au titre de leur gestion de la société. Le délit d'abus des biens et des crédits sociaux a donné lieu à une abondante jurisprudence qui a précisé ses éléments co[...]
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Pascal BATHMANABANE, Auteur ; Jean-Jacques GATINEAU, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit social | 1993La notion civiliste d'abus de droit est-elle susceptible de s'appliquer au droit syndical? La définitionde l'abus de droit et la place qu'il convient d'accorder à cette notion en droit positif font l'objet d'un débat qui n'est toujours pas épu[...]
Article : Article de périodique
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Le droit pénal des affaires est une matière complexe, en raison notamment de la dispersion de ses sources, des mouvements de dépénalisation et de pénalisation qui s'y succèdent à un rythme effréné et de la juxtaposition fréquente des sanctions p[...]Document électronique
La société commerciale est le cadre par excellence de l’investissement. Soucieux de faire de ce cadre un espace susceptible de répondre aux besoins économiques et sociaux des États membres de l’OHADA, le législateur y a apporté une profonde ré[...]
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