Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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1 recherche sur le tag 'ABUS DE BIENS SOCIAUX.'
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Dans une ère de contractualisation des sociétés, le juge africain se doit de recourir à la notion d'abus de droit, qu'il doit façonner au fil des évoljutions du concept sociétaire. En outre, la réflexion nous démontre que la notion d'abus de[...]
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