Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
1 recherche sur le tag 'ABUS DE BIENS SOCIAUX.'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Ouvrage
Dans une ère de contractualisation des sociétés, le juge africain se doit de recourir à la notion d'abus de droit, qu'il doit façonner au fil des évoljutions du concept sociétaire. En outre, la réflexion nous démontre que la notion d'abus de[...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.