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Arrêt N° 246/2018 - Affaire : Maître Emmanuel PENSY c/ Société Camerounaise de Raffinage MAYA et Compagnie dite SCRM SA ; Société Cartonnerie Impression du Cameroun dite CIC SA ; Monsieur FONHOUE SORBER Jean-Pierre / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

Public ISBD Titre : Arrêt N° 246/2018 - Affaire : Maître Emmanuel PENSY c/ Société Camerounaise de Raffinage MAYA et Compagnie dite SCRM SA ; Société Cartonnerie Impression du Cameroun dite CIC SA ; Monsieur FONHOUE SORBER Jean-Pierre Type de document : Arrêt Auteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence Jurisprudence:2018 Tags : AUPSRVE  ARTICLES 170 ET 83  SAISIE-CONSERVATOIRE  SAISIE-ATTRIBUTION  ACTE DE CONVERSION  TIERS SAISI  INTERET PERSONNEL  TIERCE OPPOSITION  DROIT INTERNE INAPPLIQUABLE  VIOLATION DE L'ARTICLE 83  CASSATION Date d'audience : 29/11/2018 Affaire : Affaire : Maître Emmanuel PENSY Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6560 Arrêt N° 246/2018 - Affaire : Maître Emmanuel PENSY c/ Société Camerounaise de Raffinage MAYA et Compagnie dite SCRM SA ; Société Cartonnerie Impression du Cameroun dite CIC SA ; Monsieur FONHOUE SORBER Jean-Pierre [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur . - [s.d.]. Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence Jurisprudence:2018 Tags : AUPSRVE  ARTICLES 170 ET 83  SAISIE-CONSERVATOIRE  SAISIE-ATTRIBUTION  ACTE DE CONVERSION  TIERS SAISI  INTERET PERSONNEL  TIERCE OPPOSITION  DROIT INTERNE INAPPLIQUABLE  VIOLATION DE L'ARTICLE 83  CASSATION Date d'audience : 29/11/2018 Affaire : Affaire : Maître Emmanuel PENSY Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6560

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Arrêt N° 258/2018 - Affaire : Société Orange Guinée SA c/ Office Guinéen de Publicité OGP / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

Public ISBD Titre : Arrêt N° 258/2018 - Affaire : Société Orange Guinée SA c/ Office Guinéen de Publicité OGP Type de document : Arrêt Auteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence Jurisprudence:2018 Tags : AUPSRVE  ARTICLE 82 ET 153  TITRE EXECUTOIRE  TIERS SAISI  ACTE DE CONVERSION  DECOMPTE PRECIS ET DISTINCT  SOMME PRINCIPALE OBJET DE LA CONVERSION  CREANCE LIQUIDE ET EXIGIBLE  REJET DU POURVOI Date d'audience : 13/12/2018 Affaire : Affaire : Société Orange Guinée SA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6576 Arrêt N° 258/2018 - Affaire : Société Orange Guinée SA c/ Office Guinéen de Publicité OGP [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur . - [s.d.]. Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence Jurisprudence:2018 Tags : AUPSRVE  ARTICLE 82 ET 153  TITRE EXECUTOIRE  TIERS SAISI  ACTE DE CONVERSION  DECOMPTE PRECIS ET DISTINCT  SOMME PRINCIPALE OBJET DE LA CONVERSION  CREANCE LIQUIDE ET EXIGIBLE  REJET DU POURVOI Date d'audience : 13/12/2018 Affaire : Affaire : Société Orange Guinée SA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6576

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