231 résultat(s) recherche sur le tag 'ACTE UNIFORME'

Les enjeux de l'extension de l'acte uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif aux entreprises informelles africaines : enjeux juridiques et economiques

Public ISBD Titre : Les enjeux de l'extension de l'acte uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif aux entreprises informelles africaines : enjeux juridiques et economiques Type de document : Ouvrage Editeur : Porto-Novo : ERSUMA Collection : Revue de l'ersuma n° 1, juin 2012 Importance : pp. 160-168 Tags : ACTE UNIFORME  PROCEDURES COLLECTIVES  APUREMENT DU PASSIF Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1435 Les enjeux de l'extension de l'acte uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif aux entreprises informelles africaines : enjeux juridiques et economiques [Ouvrage] . - Porto-Novo : ERSUMA, [s.d.] . - pp. 160-168. - (Revue de l'ersuma n° 1, juin 2012) . Tags : ACTE UNIFORME  PROCEDURES COLLECTIVES  APUREMENT DU PASSIF Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1435

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
333	347.5 KOU	Papier	Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA	Salle de lecture	Exclu du prêt

Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !

JO-OHADA - special Issue of 15th february 2011 / ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) (2011)

Public ISBD Titre : JO-OHADA - special Issue of 15th february 2011 Titre original : JO-OHADA - édition spéciale du 15 Février 2011 Type de document : Périodique Auteurs : ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur Editeur : Yaoundé : OHADA Année de publication : 2011 Langues : Français (fre) Catégories : Actes Uniformes, Traités & Règlements OHADA Droit OHADA Tags : ACTE UNIFORME  DROIT DES SURETES  DROIT COMMERCIAL GENERAL  DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES  DROIT OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2733 JO-OHADA - special Issue of 15th february 2011 = JO-OHADA - édition spéciale du 15 Février 2011 [Périodique] / ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur . - Yaoundé : OHADA, 2011. Langues : Français (fre) Catégories : Actes Uniformes, Traités & Règlements OHADA Droit OHADA Tags : ACTE UNIFORME  DROIT DES SURETES  DROIT COMMERCIAL GENERAL  DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES  DROIT OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2733

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

Documents numériques

Acte uniforme portant organisation des sûretés du 15 déc.2010 Adobe Acrobat PDF

Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 déc.2010 Adobe Acrobat PDF

Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives du 15 déc.2010 Adobe Acrobat PDF

Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !

Le Droit de l'OHADA: son insertion en République Démocratique du Congo (2012)

Public ISBD Titre : Le Droit de l'OHADA: son insertion en République Démocratique du Congo : Ouvrage a l'initiative du barreau de Bruxelles Type de document : Ouvrage Editeur : Bruxelles : Ed. Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 354 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2827-3685-1 Tags : droit des affaires  Acte uniforme  droit OHADA  République Democratique du Congo Résumé : Un précis voue a la description de l'insertion du droit OHADA en République Démocratique du Congo. I l explore, l'incidence de l'acte uniforme sur le droit comptable congolais, mais aussi, sur le le système de recouvrement des créances, Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1581 Le Droit de l'OHADA: son insertion en République Démocratique du Congo : Ouvrage a l'initiative du barreau de Bruxelles [Ouvrage] . - Bruxelles : Ed. Bruylant, 2012 . - 354 p. ISSN : 978-2827-3685-1 Tags : droit des affaires  Acte uniforme  droit OHADA  République Democratique du Congo Résumé : Un précis voue a la description de l'insertion du droit OHADA en République Démocratique du Congo. I l explore, l'incidence de l'acte uniforme sur le droit comptable congolais, mais aussi, sur le le système de recouvrement des créances, Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1581

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
799	341.48 WOL	Périodique	Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA	Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires	Exclu du prêt

Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !

Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPC) révisé 2015 / ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) (2015)

Public ISBD Titre : Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPC) révisé 2015 Type de document : Ouvrage Auteurs : ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur Editeur : Yaoundé : OHADA Année de publication : 2015 Importance : 128 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures collectives d'apurement du passif Tags : ACTE UNIFORME  DROIT OHADA  PROCEDURES COLLECTIVES  APUREMENT DU PASSIF. Index. décimale : 347.5 ORG Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1860 Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPC) révisé 2015 [Ouvrage] / ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur . - Yaoundé : OHADA, 2015 . - 128 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures collectives d'apurement du passif Tags : ACTE UNIFORME  DROIT OHADA  PROCEDURES COLLECTIVES  APUREMENT DU PASSIF. Index. décimale : 347.5 ORG Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1860

Réservation

Réserver ce document (Actuellement 1 réservation(s) en cours sur cet ouvrage)

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3946	347.5 ORG	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Rayonnage : Droit des Procédures Collectives	Disponible
3945	347.5 ORG	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Rayonnage : Droit des Procédures Collectives	Disponible

Documents numériques

Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPC) révisé 2015 (version signéé PDF - 36 Mo) Adobe Acrobat PDF	Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPC) révisé 2015 (version signéé PDF allégée - 19,8 Mo) Adobe Acrobat PDF	Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPC) révisé 2015 avec sommaire (version signéé PDF allégée - 19,94 Mo) Adobe Acrobat PDF
Journal Officiel OHADA Spécial AUPC révisé 2015 Adobe Acrobat PDF

Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !

Acte uniforme portant organisation des surêtés (31 mars 1999)

Public ISBD Titre : Acte uniforme portant organisation des surêtés Type de document : Ouvrage Editeur : Yaoundé : OHADA Année de publication : 31 mars 1999 Importance : 11 p. Note générale : D.A.J Catégories : Actes Uniformes, Traités & Règlements OHADA Droit OHADA Tags : ACTE UNIFORME  ORGANISATION DES SURETES Résumé : L'Acte uniforme portant organisation des sûretés traite des sûretés personnelles, des sûretés réelles composées des sûretés mobilières et des sûretés immobilières, et enfin de la distribution et du classement des sûretés. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1713 Acte uniforme portant organisation des surêtés [Ouvrage] . - Yaoundé : OHADA, 31 mars 1999 . - 11 p. D.A.J Catégories : Actes Uniformes, Traités & Règlements OHADA Droit OHADA Tags : ACTE UNIFORME  ORGANISATION DES SURETES Résumé : L'Acte uniforme portant organisation des sûretés traite des sûretés personnelles, des sûretés réelles composées des sûretés mobilières et des sûretés immobilières, et enfin de la distribution et du classement des sûretés. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1713

Réservation

Réserver ce document (Actuellement 3 réservation(s) en cours sur cet ouvrage)

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
994	346.9 OHA	Périodique	Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA	Rayonnage : Droit des Sûretés	Exclu du prêt

Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !

Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route / ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) (2004)

Permalink

Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route / ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) (s.d)

Permalink

Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage / ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) (2017) 

Permalink

Acte Uniforme relatif au droit commercial général révisé à Lomé le 15 décembre 2010 / ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) (2010) 

Permalink

Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF) / ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) (2017)

Permalink

Acte uniforme relatif au droit comptable portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises exerçant dans les états-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique / ANONYME (1995)

Permalink

Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique suivi du règlement n°001/2014/CM/ modifiant et complétant le règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage du 18 avril 1996 adoptés le 30 janvier 2014 à Ouagadougou / ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) (2014) 

Permalink

Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives / ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) (2011)

Permalink

Acte uniforme relatif à la médiation / ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) (2017) 

Permalink

Campagne nationale de vulgarisation des actes uniformes du traité OHADA (26 août au 22 septembre 1999) / CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU BENIN (1999)

Permalink

L'acte uniforme de l'OHADA relatif aux contrats de transport de marchandises par route. - in European Transport Law = Droit Européen des Transports, vol. 38, n°6, 2003 / Nicole LACASSE (2003)

Permalink

L'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA / Gaston KENFACK DOUAJNI in Revue camerounaise de l'arbitrage, N°5 (Avril - Mai - Juin 1999)

Permalink

L’Acte Uniforme relatif au droit commercial général et les conflits des lois / Paly TAMEGA (2015)  

Permalink

L'acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière / HALIMANA HANGI, Bernard in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, BEPP N°1 (Septembre 2017)

Permalink

L'application de l'article 39 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution par le juge congolais / BEMBELLY, Roland in Revue de l'ERSUMA, N° 2 (Mars 2013)  

Permalink