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233 recherche sur le tag 'ACTE UNIFORME'
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Un précis voue a la description de l'insertion du droit OHADA en République Démocratique du Congo. I l explore, l'incidence de l'acte uniforme sur le droit comptable congolais, mais aussi, sur le le système de recouvrement des créances,Ouvrage
Yaoundé : OHADA 31 mars 1999L'Acte uniforme portant organisation des sûretés traite des sûretés personnelles, des sûretés réelles composées des sûretés mobilières et des sûretés immobilières, et enfin de la distribution et du classement des sûretés.Autre
Rapport
Texte de loi
ANONYME, Auteur | 1995Ouvrage
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Article de périodique
Nicole LACASSE, Auteur ; Jacques PUTZEYS, Auteur | 2003Article : Article de périodique
Document électronique
Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
BEMBELLY, Roland, Auteur |
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