Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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243 recherche sur le tag 'ACTE UNIFORME'

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Texte de loi
Texte de loi
Secretariado da Organizaçao para a Harmonizaçao do direito dos Negocios em Africa, Auteur ; FENEON, Alain, Collaborateur | Bissau [Guinée-Bissau] : Imprensa Nacional | 2001Texte de loi
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Un précis voue a la description de l'insertion du droit OHADA en République Démocratique du Congo. I l explore, l'incidence de l'acte uniforme sur le droit comptable congolais, mais aussi, sur le le système de recouvrement des créances,Ouvrage
Yaoundé : OHADA 31 mars 1999L'Acte uniforme portant organisation des sûretés traite des sûretés personnelles, des sûretés réelles composées des sûretés mobilières et des sûretés immobilières, et enfin de la distribution et du classement des sûretés.Autre
Rapport
Texte de loi
ANONYME, Auteur | 1995Ouvrage
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Article de périodique
Nicole LACASSE, Auteur ; Jacques PUTZEYS, Auteur | 2003