Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
19 recherche sur le tag 'ACTES UNIFORMES'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette rechercheOuvrage
Cet ouvrage traite essentiellement les actes uniformes de l'OHADA, les traités et actes y sont commentés en vue de rendre les dispositions sous une approche juridiqueArticle de périodique
Marie-Andrée NGWE, AuteurDocument électronique
Ouvrage
Ce document contient les grandes lignes des réformes pouvant aider les opérateurs économiques dans leur démarche d'adaptation au nouveau droit des affaires. Il présente ainsi l'Ohada et les différents actes uniformes.Texte de loi
Texte de loi
ISSA-SAYEGH, Joseph, Sous la direction de ; Paul-Gérard POUGOUE, Sous la direction de ; SAWADOGO, Filiga Michel, Sous la direction de | Poitiers [France] : Juriscope | 2014Sous la coordination des professeurs Joseph Issa-Sayegh, Paul-Gérard Pougoué, Filiga Michel Swadogo. Avec la participation des professeurs François Anoukaha, Ndiaw Diouf, Babacar Gueye, Maurice Kamto, Pierre Meyer, Robert Nemedeu, Josette Ngu[...]Ouvrage
Les Actes uniformes de l'OHADA, nouveau droit des affaires applicable dans seize (16) Etats d'Afrique, sont entrés en vigueur progressivement à partir de 1998. Leur but est de favoriser la croissance économique des Etats membres de l' Organisati[...]Ouvrage
KODO, Mahutodji Jimmy Vital, Auteur | Louvain-La-Neuve [Belgique] : Bruylant-Academia | Publications de l'institut universitaire André RYCKMANS | [2010]La première partie de l'ouvrage traite de l'application des Actes uniformes par les juridiction nationales et la deuxième, de l'application des Actes uniformes par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.Article de périodique
Harouna SAWADOGO, AuteurArticle : Article de périodique
Roger MASAMBA, Auteur |Ouvrage
Cet ouvrage fait le tour d'horizon sur le fondement de la mise en conformité du droit interne congolais avec le droit uniforme Ohada et s'est appesanti sur la mise en application du droit Ohada en droit congolais et les réformes à entreprendre p[...]Ouvrage
Le code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité OHADA, les Règlements d’arbitrage et de procédure de la Cour Commune de la Justice et d’Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d’annotations de jur[...]Ouvrage
Dieudonné PIIH, Sous la direction de ; Doris NGAMENI épse NJOH, Auteur ; Thomas-Alain MAHOB, Auteur | Douala [Cameroun] : Juriafrica | 2018Le code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité OHADA, les Règlements d’arbitrage et de procédure de la Cour Commune de la Justice et d’Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d’annotations de jur[...]Ouvrage
Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; SAWADOGO, Filiga Michel, Auteur ; Mawunyo Koffi AGBENOTO, Auteur | Poitiers [France] : Juriscope | 2016le droit OHADA est un droit ambitieux: droit uniforme, commun à dix-sept Etats parties, il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et investisseurs étrangers un cadre juridique moderne et stable pour favoriser les investissements et le déve[...]Ouvrage
ISSA-SAYEGH, Joseph, Sous la direction de ; Paul-Gérard POUGOUE, Sous la direction de ; SAWADOGO, Filiga Michel, Sous la direction de | Poitiers [France] : Juriscope | 2002Ce retirage de la 2ème édition contient l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route commenté par Monsieur Dorothé SOSSA, Maître de conférences agrégé de l'Université d'Abomey-Calavi.Ouvrage
ISSA-SAYEGH, Joseph, Sous la direction de ; Paul-Gérard POUGOUE, Sous la direction de ; SAWADOGO, Filiga Michel, Sous la direction de | Poitiers [France] : Juriscope | 2018Le droit OHADA est un droit ambitieux.Droit uniforme commun à dix-sept Etat parties, il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers un cadre juridiques moderne et stables pour favoriser les investissements et [...]Support de formation
Expose le contenu des Actes uniformes relatifs au droit commercial général, à l'organisation des sûretés et au droit de l'arbitrage
