Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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51 recherche sur le tag 'APUREMENT DU PASSIF'
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Ouvrage
Janv-Mars 2002Malgré le renouvellement de la notion juridique d'entreprise en difficulté qui transparaît dans la définition du nouveau droit de procédures collectives d'apurement du passif OHADA, la réforme législative ne suffit pas à donner une définition pr[...]Document électronique
Ouvrage
Le présent document concerne les aspects suivants : Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, Acte uniforme portant organisation des procédures collecti[...]Ouvrage
Mai-Juin. 2001La Loi civile sur le redressement (L.C.R.) est entrée en vigueur le 1er avril 2000 et s'inscrit dans le cadre des efforts entrepris par le Japon afin de moderniser ses procédures collectives. La L.C.R. régit un nouveau mécanisme de restructurati[...]Mémoire
Thèse
Présente une approche critique de l'application de l'Acte Uniforme organisant les Procédures Collectives d'Apurement du Passif et débouche sur des propositions de réforme en profondeur dudit Acte.Mémoire
Ouvrage
Le système de protection des créanciers dans les procédures collectives a considérablement évolué. Le mécanisme de traitement des difficultés de l'entreprise ne se focalise plus sur le désintéressement des créanciers ; les législations invit[...]Ouvrage
Ouvrage
Cet ouvrage propose aux praticiens du droit des entreprises en difficultés une explication du contenu des dispositions de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif et plus de 80 modèles d'actes, de déc[...]Support de formation
Porte sur la prévention, le traitement, l'administration du redressement judiciaire ou la liquidation des biens et sur les sanctionsSupport de formation
Ouvrage
Le présent tome met à la disposition des usagers, les cours sélectionnés dispensés par les plus illustres spécialistes de la matière des procédures collectives d'apurement du passif ou droit des entreprises en difficulté.Document électronique
NGUIHE KANTE, Pascal, Auteur | 2003Article : Article de périodique
Hubert TSAGUE DONKENG, Auteur |Dans le cadre des procédures collectives d'apurement du passif, le règlement des créances ne relève pas de l'initiative ou de l'action de chaque créancier mais est organisé de telle sorte que tous puissent faire valoir équitablement leurs dr[...]Ouvrage
ISAAC, Guy | Janv.-mars 1999Une décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation rendue le 25 novembre 1997 tranche dans un sens favorable à la caution la question de l'inclusion du droit de rétention dans les droit cités par l'article 2037 du code civil lorsque [...]Ouvrage
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PERRODET | Janv.-Mars 1999Traite d'abord des droits des créanciers du débiteur en redressement judiciaire sur les biens propres ou personnels du conjoint d'une part et sur les biens communs d'autre part. Examine ensuite les conditions du prononcé du redressement judiciai[...]Ouvrage
Mars-av. 2001Traite de ce qu'on appelle classiquement la procédure d'ordre, mais sous l'angle des procédures collectives avec ses particularités procédurales et ses problèmes. Cette étude nécessite de préciser les règles de procédure proprement dites avant d[...]
