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Arrêt N° 011/2020 - Affaire : République Démocratique du Congo (RDC) c/ Entreprise de Services, Transports et Agriculture, en abrégé « ESTAGRI SARL », Monsieur le Greffier Divisionnaire du Tribunal de Commerce de Kinshasa en présence de Direction Générale des Douane et Accises (D.G.D.A)

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Arrêt N° 020/2020 - Affaire : Société Elevage Promotion Afrique (EPA); AZANGUE Bernard c/ Société PRO-PME Financement SA

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Arrêt N° 021/2020 - Affaire : Société SICIM SPA Succursale Cameroun c/ Société TROIS N Sarl

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Arrêt N° 022/2020 - Affaire : Société Nationale d’Investissement (SNI) c/ Monsieur BRETHES Jean Yves

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Arrêt N° 023/2020 - Affaire : SAHAM Assurances SA ex-COLINA c/ MANDJI Alimentation Générale SARL

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Arrêt N° 025/2020 - Affaire : Orange Niger SA c/ Etablissement Chargé de la Gestion de la Gare Routière de Niamey dit ECOGAR

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Arrêt N° 331/2019 - Affaire : Mamane MAINASSARA c/ Bank of Africa Niger, dite BOA-Niger

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Arrêt N° 002/2023 - Affaire : Société SCHLUMBERGER SEACO INC c/ Société SENEV-TCHAD SA

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Arrêt N° 003/2023 - Affaire : Le Port Autonome de Pointe-Noire (PAPN) c/ Diving Contractors Congo Sarl

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Arrêt N° 010/2023 - Affaire : La société Mission d’Investissement pour la Gestion de l’Epargne et du Crédit, dite MIGEC FINANCE c/ Jean Pierre KAMHOUA

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Arrêt N° 014/2022 - Affaire : Société Optimum Multimodal Solutions Sarl c/ Société Orange RDC SA et Société CITIGROUP Congo SA

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Arrêt N° 015/2023 - Affaire : Société GLOBAL GROUP INTER & COMPANY SARL c/ Monsieur TAJUDDEEN AUWALU et Société IFFCO (MALAYSIA) SDN BHB

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Arrêt N° 017/2023 - Affaire : Société AXA Cameroun SA c/ Les Ayants droit de LONGUE André

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Arrêt N° 019/2023 - Affaire : Monsieur IBRAHIM KASIMU dit IBRA c/ Association du Diocèse de Kindu (ADK) et Monsieur OMARI SALAMU Benjamin (Intervenant volontaire)

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Arrêt N° 020/2023 - Affaire : La Compagnie Ivoirienne d’Electricité (CIE) c/ Messieurs DJE KONAN Noel, IRIE LAGO Georges, PARE ISSA, BOHI BI TOALA Olivier et autres

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Arrêt N° 022/2013 - Affaire : Organisation Internationale pour les Migrations dite OIM c/ Madame MEKPE Odjo Marguerite

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Arrêt N° 027/2022 - Affaire : Société NSIA Banque Bénin (ex Diamond Bank Bénin) / Société Bell Bénin Communications, Monsieur Salifou ISSA et Madame Laminatou Sara DIALLO

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Arrêt N° 028/2022 - Affaire : Monsieur BLAY Charles GUEZOHA / Société de Développement des Forêts, en abrégé SODEFOR et ECOBANK Côte d’Ivoire

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Arrêt N° 028/2023 - Affaire : La société Bolloré Transport Logistics Mali S.A. c/ La Société Malienne de Dragage SARL

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Arrêt N° 033/2022 - Affaire : Cabinet d’Avocats Fernand CARLE / Monsieur Oumar GAMBI et Société Civile Immobilière dite SCI ATARI / Monsieur Oumar GAMBI

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