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Arrêt N° 011/2020 - Affaire : République Démocratique du Congo (RDC) c/ Entreprise de Services, Transports et Agriculture, en abrégé « ESTAGRI SARL », Monsieur le Greffier Divisionnaire du Tribunal de Commerce de Kinshasa en présence de Direction Générale des Douane et Accises (D.G.D.A)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 020/2020 - Affaire : Société Elevage Promotion Afrique (EPA); AZANGUE Bernard c/ Société PRO-PME Financement SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 021/2020 - Affaire : Société SICIM SPA Succursale Cameroun c/ Société TROIS N Sarl

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 022/2020 - Affaire : Société Nationale d’Investissement (SNI) c/ Monsieur BRETHES Jean Yves

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 023/2020 - Affaire : SAHAM Assurances SA ex-COLINA c/ MANDJI Alimentation Générale SARL

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 025/2020 - Affaire : Orange Niger SA c/ Etablissement Chargé de la Gestion de la Gare Routière de Niamey dit ECOGAR

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 331/2019 - Affaire : Mamane MAINASSARA c/ Bank of Africa Niger, dite BOA-Niger

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 082/2020 - Affaire : La société DAMCO-Logistics Mali S.A. c/ La Société d’Exploitation Cotonnière Olam, en sigle SECO-S.A.

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 110/2020 - Affaire : Société Nationale des Télécommunications du Sénégal dite SONATEL SA c/ Monsieur Déthié FAYE

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 131/2020 - Affaire : Société SAHAM ASSURANCE-CI c/ Société GLOBAL TRADING GROUP Cote d’Ivoire (GTG-CI); Société GMT SHIPPING Côte d’Ivoire et Société NET TRANSPORT Sarl

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 141/2020 - Affaire : LIU WEN GUO c/ YAV KALEND UREY

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 145/2020 - Affaire : Société ABOU HASSANEIN IMPORT EXPORT et ALI ANNADIF ABOULHASSANEIN c/ SOCIETE GENERALE TCHAD

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 193/2020 - Affaire :Société GRANT THORNTON S.A, Amadou Mansour GAYE et Abdoulaye NDOYE c/ Pape Ndiaga MBENGUE

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 200/2020 - Affaire : Société ZTE RDC SARL c/ Société DHI TELECOM DRC SARL

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 209/2020 - Affaire : Banque Internationale pour le Mali c/ BROADWAY CAFE; MAHAMADOU DIOP et IBRAHIMA DIOP

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Arrêt N° 210/2020 - Affaire : El hadji Moustapha Harouna Abdoulaye c/ El hadji Mahamane Bassirou Souley Dan Gara, Mahamane Sadissou Oumarou et Banque Atlantique Niger

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Arrêt N° 215/2020 - Affaire : Banque Internationale pour le Mali c/ BROADWAY CAFE; MAHAMADOU DIOP et IBRAHIMA DIOP

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Arrêt N° 221/2020 - Affaire : DOTELE David Josué c/ Société GRAS SAVOYE CAMEROUN SA

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Arrêt N° 236/2020 - Affaire : La Société Guinéenne des Pétroles dite SGP S.A. c/ La société Gaz & Industries Pétrolifères dite GAIP OIL S.A., La société LENOIL Guinée SARL et Les Ministères du Commerce, de l’Economie et des Finances

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Arrêt N° 245/2020 - Affaire : NUTRISET S.A.S c/ Sani SABO GADO; Hadi ALI MAAZOU et Société de Transformation Alimentaire SATA S.A

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