51 recherche sur le tag 'ARRET ATTAQUE CASSE ET ANNULE'

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Arrêt N° 002/2022 - Affaire : Société BRASSERIE BB LOME SA (dite BB LOME) c/ Société CTC-ADDRA "All Deal Driving Real Negoce Arrangement" dite CTC-ADDRA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 007/2022 - Affaire : Société GROUPE FIVE DRC c/ Société d’exploitation de KIPOI et Les délégués syndicaux de la société d’exploitation de KIPOI

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Arrêt N° 007/2023 - Affaire : BGFI Bank Congo SA c/ KOULAMA KEITA et Consorts

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Arrêt N° 008/2023 - Affaire : CBAO Groupe Attijariwafa Bank SA c/ Monsieur Bocar Samba DIEYE ou DIEW

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Arrêt N° 011/2023 - Affaire : TRAORE Moumouni c/ Société des Mines de BELAHOUROU SA

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Arrêt N° 012/2023 - Affaire : Banque Sahelo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce dite BSIC SA c/ Société MALI OIL SA

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Arrêt N° 016/2022 - Affaire : Madame SIMPARA Saran TRAORE / Bank Of Africa Mali SA

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Arrêt N° 024/2023 - Affaire : Monsieur Aboubacar SAMASSEKOU c/ La Banque Commerciale du Sahel, en abrégé BCS-SA

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Arrêt N° 038/2023 - Affaire : SOCIETE ENERGIE DU MALI SA c/ ENTREPRISE BETON et BITUME MALI SARL

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Arrêt N° 042/2022 - Affaire : Etat du NIGER / SOCIETE FLY NIGER SARL

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Arrêt N° 053/2023 - Affaire : Madame SOUALA Taurelle Didia c/ Monsieur Mouhamedine NDIAYE

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Arrêt N° 054/2022 - Affaire : Société CKG HOLDING SA / Société YARA France SA et Société HYDROCHEM AFRICA devenue YARA Côte d’Ivoire SA

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Arrêt N° 062/2023 - Affaire : DIOCESE D’UVIRA Asbl c/ Monsieur RAMAZANI SOLI

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Arrêt N° 063/2023 - Affaire : Monsieur Adama DEMBELE et Madame Aminata TOURE c/ Monsieur Lassana NIANGADOU

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Arrêt N° 070/2022 - Affaire : Société Gabonaise de Construction et de Location Automobile (EGCA) SA / Société La Gabonaise des Travaux et Bâtiments (LGTB) SA

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Arrêt N° 071/2023 - Affaire : Société Cambanis And Company Sarl c/ Monsieur NGASSA NGUELOHE Jean Mathurin

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Arrêt N° 075/2022 - Affaire : KAVIRA TSONGO Pascaline / Nicole KIANDA AMISI

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Arrêt N° 076/2022 - Affaire : Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public pour l’Emploi (AGETIPE-MALI) / Atelier d’Architecture et d’Urbanisme (AAU)

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Arrêt N° 079/2020 - Affaire : Société MUTANDA MINING (MUMI) SARL c/ Société KARIBU AFRICA SERVICES S.A.

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Arrêt N° 080/2020 - Affaire : WALE GBENA c/ La société Services des Entreprises Pétrolières Congolaises (SEP) S.A.

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