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Titre : Arrêt N° 144/2018 - Affaire : Société PERENCO Gabon S.A. c/ Société SEBTA Services et Communications Type de document : Arrêt Auteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence
Jurisprudence:2018Tags : REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA CCJA ARTICLE 144 DESISTEMENT D'INSTANCE Date d'audience : 07/06/2018 Affaire : Affaire : Société PERENCO Gabon S.A. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6460 Arrêt N° 144/2018 - Affaire : Société PERENCO Gabon S.A. c/ Société SEBTA Services et Communications [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur . - [s.d.].
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Jurisprudence:2018Tags : REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA CCJA ARTICLE 144 DESISTEMENT D'INSTANCE Date d'audience : 07/06/2018 Affaire : Affaire : Société PERENCO Gabon S.A. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6460 Exemplaires
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Titre : Arrêt N° 012/2009 - Affaire : Société Négoce et Représentation Commerciale en Côte d’Ivoire dite NRCCI c/ Société ALPI Côte d’Ivoire dite ALPICI Type de document : Arrêt Auteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence
Jurisprudence:2009Tags : AUPSRVE ARTICLE 46 ARTICLE 144 SAISIE-VENTE DISPOSITION D'ORDRE PUBLIC REJET DU POURVOI Date d'audience : 26/02/2009 Affaire : Affaire : Société Négoce et Représentation Commerc Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5731 Arrêt N° 012/2009 - Affaire : Société Négoce et Représentation Commerciale en Côte d’Ivoire dite NRCCI c/ Société ALPI Côte d’Ivoire dite ALPICI [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur . - [s.d.].
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Jurisprudence:2009Tags : AUPSRVE ARTICLE 46 ARTICLE 144 SAISIE-VENTE DISPOSITION D'ORDRE PUBLIC REJET DU POURVOI Date d'audience : 26/02/2009 Affaire : Affaire : Société Négoce et Représentation Commerc Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5731 Exemplaires
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Titre : Arrêt N° 070/2018 - Affaire : Société Comptoir Papetier du Sénégal SA (COPASEN) c/ Société Africaine de Bois (SAB) ; Oumar Tidiane Diouf ; Ibrahima Diaw et 2 autres Type de document : Arrêt Auteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence
Jurisprudence:2018Tags : AUSPRVE ARTICLE 144 VENTE DES BIENS SAISIS ANNULATION CADUCITE REJET DU RECOURS Date d'audience : 29/03/2018 Affaire : Affaire : Société Comptoir Papetier du Sénégal SA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6337 Arrêt N° 070/2018 - Affaire : Société Comptoir Papetier du Sénégal SA (COPASEN) c/ Société Africaine de Bois (SAB) ; Oumar Tidiane Diouf ; Ibrahima Diaw et 2 autres [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur . - [s.d.].
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Jurisprudence:2018Tags : AUSPRVE ARTICLE 144 VENTE DES BIENS SAISIS ANNULATION CADUCITE REJET DU RECOURS Date d'audience : 29/03/2018 Affaire : Affaire : Société Comptoir Papetier du Sénégal SA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6337 Exemplaires
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Titre : Arrêt N° 079/2011 - Affaire : CHEM IVOIRE c/ ADAM MAHAMAN Type de document : Arrêt Auteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence
Jurisprudence:2011Tags : AUPSRVE ARTICLE 144 SAISIE-VENTE ACTION EN ANNULATION AUCUNE ACTION POSSIBLE APRES LA DISTRIBUTION DU PRIX VIOLATION DE L'ARTICLE 144 CASSATION Date d'audience : 06/12/2011 Affaire : CHEM IVOIRE (Conseil : Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5501 Arrêt N° 079/2011 - Affaire : CHEM IVOIRE c/ ADAM MAHAMAN [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur . - [s.d.].
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Jurisprudence:2011Tags : AUPSRVE ARTICLE 144 SAISIE-VENTE ACTION EN ANNULATION AUCUNE ACTION POSSIBLE APRES LA DISTRIBUTION DU PRIX VIOLATION DE L'ARTICLE 144 CASSATION Date d'audience : 06/12/2011 Affaire : CHEM IVOIRE (Conseil : Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5501 Exemplaires
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