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Arrêt N° 001/2006 - Affaire : SOCIETE ABIDJAN CATERING S.A. c/ LY MOUSSA

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Arrêt N° 002/2001 - Affaire : LES EPOUX KARNIB c/ SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN COTE D’IVOIRE (SGBCI)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur

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Arrêt N° 003/2012 - Affaire : Entreprise Coopérative des Agriculteurs Modernes de Soubré dite ECAMS c/ Société Général AGRO dite GASA S.A

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Arrêt N° 004/2009 - Affaire : Société d’Exportation et de Négoce de Bois Tropicaux dite SENBT ; Compagnie Owendoise de Tracteurs dite CONTRAC ; Monsieur Gabin Nicaise YALA c/ Société Gabonaise de Crédit Automobile dite SOGACA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 008/2006 - Affaire : Ayants droit de KOUAHO OI KOUAHO Bonaventure c/ Société Ivoirienne d’Assurance Mutuelle dite SIDAM ; Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats dite CARPA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 017/2012 - Affaire : Société BERDAM INTERNATIONAL SARL c/ BIAO Côte d’Ivoire

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 021/2017 - Affaire : BOUVRET Guy c/ Société Synergie Négoce BTP & Autres ; Madame Denise MIGOLET MAVONGA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur

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Arrêt N° 031/2015 - Affaire : M. KOUADIO KONAN c/ M. KACOU APPIA Justin;Madame AIMAN Christiane Laure épouse KACOU APPIA Justin

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 033/2012 - Affaire : Monsieur Bomisso Gbayoro Mathias c/ Société Internationale de Linguistique dite SIL

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur

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Arrêt N° 041/2008 - AFFAIRE : COMPTOIR LASSISSI & FAMILLE SARL dite COLAF SARL ; Monsieur Raïmi LASSISSI ; Madame Maroufatou do REGO épouse LASSISSI c/ ECOBANK – BENIN S.A

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 047/2018 - Affaire :Société Ciments de l’Afrique c/ Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N°052/2015 - Affaire : Société Nationale de Recouvrement SNR c/ La Compagnie Bancaire de l’Afrique Occidentale (CBAO) ; Monsieur Aliou DIOUF et 150 autres ; La Société SEDIS ; La société DAMETAL ; La Caoutchouc & Plastiques

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE, Auteur

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Arrêt N° 056/2012 - Affaire : BOULANGERIE DU CENTRE D’ABIDJAN dite BCA c/ KLA KOUAME Donatien ; Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N°060-2/2015 - Affaire : Salématou KOUROUMA c/ Compagnie Shell de Guinée ; Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie en Guinée dite BICIGUI ; Union Internationale des Banques en Guinée dite UIBG

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE, Auteur

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Arrêt N° 061/2012 - Affaire : Banque Internationale pour l’Afrique au Togo (BIA) c/ Nouvelle Société Commerciale du Togo (NOSOCO)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 063/2014 - Affaire : OUATTARA ISSOUF Joseph c/ SOCIETE TRIDENT SHIPPING SA

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Arrêt N° 064/2012 - Affaire : Société AXA-ASSURANCES COTE D’IVOIRE(en abrégé AXA-CI) c/ Société d’Architecture et de Décoration dite ARTIS

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Arrêt N° 092/2014 - Affaire : Société Trident Shipping SA c/ OUATTARA Yssouf Joseph (Etablissement TICA)

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Arrêt N° 108/2017 - Affaire : Société Pyramide House Sarl c/ Société Equinox Fitness & SPA

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Arrêt N° 109/2013 - Affaire : Abel KOMENGUE-MALENZAPA c/ ECOBANK CENTRAFRIQUE ; Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC)

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