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Arrêt N° 037/2020 - Affaire : Société VIVO ENERGY Mali-SA (Ex Shell) c/ Société FASOGAZ Sarl

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 004/2023 - Affaire : Société Total Marketing Tchad c/ Société La Paix SA

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Arrêt N° 008/2022 - Affaire : Société Aéroport International d’Abidjan (AERIA) c/ Simplice De MESSE ZINSOU

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Arrêt N° 009/2010 - Affaire : STANDARD CHARTERED BANK CAMEROON SA c/ Société Industrielle des Traitement de Produits e Intrants Agricoles dite SITAGRI en liquidation

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur

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Arrêt N° 010/2022 - Affaire : Société ECOBANK Côte d’Ivoire SA c/ Etat de Côte d’Ivoire

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Arrêt N° 017/2022 - Affaire : Société Etablissement KHEIT dite « E.K SARL » / Société Banque Atlantique Côte d’Ivoire dite BACI et Monsieur KEITA Harouna

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Arrêt N° 018/2023 - Affaire : Société Universal Services Import-Export SARL c/ Bank Of Africa Mali SA

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Arrêt N° 021/2023 - Affaire : Monsieur KALOT Ahmed (ARTIS) c/ Société Civile Immobilière VELAR dite SCI VELAR et Monsieur NJOME LONGUE Crispo

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Arrêt N° 031/2022 - Affaire : Clinique Médicale le Grand Centre / Société LOGIS Côte d’Ivoire

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Arrêt N° 032/2022 - Affaire : Monsieur KEKE KEKE Rodolphe Michel / Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire, dite BHCI

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Arrêt N° 060/2022 - Affaire : Générale des Carrières et des Mines, en sigle « GECAMINES SA » / Société de Recherche et d’Exploitation Technologique, Agricole et Commerciale, en sigle « SORETAC SARL », Société TENKE FUNGURUME MINING, en abrégé « T.F.M. SA » et Société RAWBANK SA

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Arrêt N° 079/2023 - Affaire : Société OPTIMUM MULTIMODAL SOLUTIONS c/ Société Orange RDC

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Arrêt N° 086/2022 - Affaire : ADJOUGUI Wotodjo Kossiwa / Société ECOBANK TOGO

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Arrêt N° 091/2022 - Affaire : Monsieur NZIMA NGANGA Victor / Monsieur WINKELE SAKATA Tony, Madame MANGANI TUZIZILA Déance et La société WINKELE BUSINESS AGENCY SARL

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Arrêt N° 102/2020 - Affaire : Société Générale de Banques en Guinée en abrégé SGBG-SA c/ Société THIALLOU SARL et Monsieur Mamadou Djouldé DIALLO

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Arrêt N° 114/2022 - Affaire : Société Civile Immobilière SAN SEVERINA (SCI SAN SEVERINA) / Société Ivoirienne d’Alimentation (SIAL)

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Arrêt N° 119/2023 - Affaire : Société Groupe A40 Architectes SAS c/ Union Gabonaise de Banque, Groupe Attijariwafa Bank SA

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Arrêt N° 121/2023 - Affaire : Monsieur MENSAH Pierre-Marie c/ Monsieur CISSE Sidifé

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Arrêt N° 132/2021 - Affaire : Société AFRICAN PARTNER COMPANY dite APC SARL c/ Société COMAFRIQUE TECHNOLOGIES SA

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Arrêt N° 132/2022 - Affaire : Société Mistral Voyages SA / Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Gabon dite BICIG SA

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