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L'autonomie de l'arbitrage OHADA à l'égard du juge étatique / Firmin-Ghislain MOUTIL in Recueil Penant, N°909 (Octobre-Décembre 2019) 

Public ISBD [article]  inRecueil Penant > N°909 (Octobre-Décembre 2019) . - pp.429-448 Titre : L'autonomie de l'arbitrage OHADA à l'égard du juge étatique Type de document : Article de périodique Auteurs : Firmin-Ghislain MOUTIL, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp.429-448 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage et de la médiation Tags : ARBITRAGE OHADA  AUTONOMIE  JUGE ETATIQUE  CONVENTION D'ARBITRAGE  ORDRE JURIDIQUE OHADA  ARBITRAGE AD HOC  ARBITRAGE INSTITUTIONNEL. Index. décimale : 347.09 Droit de l'Arbitrage Résumé : Les exigences de rapidité, de souplesse et de confidentialité propres à l'arbitrage OHADA en vue de son efficacité pour plus d'attractivité n'ont de sens qu'en présence d'un système arbitral véritablement autonome. L'examen des trois textes majeurs fixant le cadre général de l'arbitrage dans l'espace OHADA laisse percevoir une indépendance dans ce mode de règlement des litiges vis-à-vis du juge étatique. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7035 [article] L'autonomie de l'arbitrage OHADA à l'égard du juge étatique [Article de périodique] / Firmin-Ghislain MOUTIL, Auteur . - 2019 . - pp.429-448. Langues : Français (fre) in Recueil Penant > N°909 (Octobre-Décembre 2019) . - pp.429-448 Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage et de la médiation Tags : ARBITRAGE OHADA  AUTONOMIE  JUGE ETATIQUE  CONVENTION D'ARBITRAGE  ORDRE JURIDIQUE OHADA  ARBITRAGE AD HOC  ARBITRAGE INSTITUTIONNEL. Index. décimale : 347.09 Droit de l'Arbitrage Résumé : Les exigences de rapidité, de souplesse et de confidentialité propres à l'arbitrage OHADA en vue de son efficacité pour plus d'attractivité n'ont de sens qu'en présence d'un système arbitral véritablement autonome. L'examen des trois textes majeurs fixant le cadre général de l'arbitrage dans l'espace OHADA laisse percevoir une indépendance dans ce mode de règlement des litiges vis-à-vis du juge étatique. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7035

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Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
8322	P36.68	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Section périodiques	Exclu du prêt

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