Résultat de la recherche
1 recherche sur le tag 'AUTONOMIE'

Article : Article de périodique
Firmin-Ghislain MOUTIL, Auteur |Les exigences de rapidité, de souplesse et de confidentialité propres à l'arbitrage OHADA en vue de son efficacité pour plus d'attractivité n'ont de sens qu'en présence d'un système arbitral véritablement autonome. L'examen des trois textes [...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.