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41 recherche sur le tag 'BAIL A USAGE PROFESSIONNEL'

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Arrêt N° 030/2020 - Affaire : SOCIETE DE TRANSPORT DE BONDOUKOU dite STB SA c/ SOCIETE GHANA TRANSPORT dite GH EXPRESS

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Le droit du bail à usage professionnel d'une entreprise en difficulté : une application en droit OHADA

KOM, Jacqueline, Auteur | Paris : Wolters Kluwer | 2014

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Article : Article de périodique

Etude comparative du bail à usage professionnel de Droit OHADA et des baux commerciaux de Droit malgachenet marocain

Marc Cedric ALIKO, Auteur |
Dans Revue de l'ERSUMA (N°7, Décembre 2017)

Cette étude comparative a pour objectif de mettre en lumière les caractéristiques communes et les particularités des législations OHADA, malgache et marocaine. Premièrement en essayant de relever les orientations législatives communes partag[...]

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Arrêt N° 003/2022 - Affaire : ACADEMIE FRANCO-AMERICAINE DE MANAGEMENT dite AFRAM c/ SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME DE LA GRACE dite SCI la Grâce

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 010/2019 - Affaire : BOUAH ALBAN c/ CISSE SEYHOUD

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Arrêt N° 017/2021 - Affaire : SASSO AYA c/ Société d’Etude et de Développement de la Culture Bananière dite SCB

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 033/2018 - Affaire : Société DHL Global Forwarding Côte d’Ivoire c/ Société Internationale pour la Promotion et la Gérance Immobilière en Côte d’Ivoire dite SIPROGIM-CI

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 047/2017 - Affaire : SCI IMMO-LYS c/ Entreprise Akissi Construction (EAC)

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Arrêt N° 057/2022 - Affaire : Dame KOUSSAYER Najatte / Société Abidjanaise de Promotion Industrielles et Immobilières (SAPRIM)

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Arrêt N° 064/2019 - Affaire : Tombou TRAORE c/ Ladji DRAME

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Arrêt N° 066/2018 - Affaire : Monsieur MIAN Gaston c/ Société SOFI (SOFICI-FINANCES)

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Arrêt N° 084/2021 - Affaire : Dame ROMOUN ABI Astride Sorelle c/ Société Santa Lucia Cameroun SARL et Société Civile Immobilière Holding dite SCI-Holding

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,

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Arrêt N° 087/2020 - Affaire : La Société Civile Immobilière, Bitar immobilière de Gestion – dite SCI B.I.G-CI c/ La société NEW PRIMO COMPANY

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Arrêt N° 095/2020 - Affaire : COOPEC AVE c/ BSIC-TOGO; Monsieur FOLLY Antoinin; Héritiers KPANDO Hlombianou; SUN TOGO

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 113/2022 - Affaire : Société Afrique Dégroupage Aconage Manutention (ADAM TP) / Gisèle KOUAME épouse ANGATE

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Arrêt N° 114/2022 - Affaire : Société Civile Immobilière SAN SEVERINA (SCI SAN SEVERINA) / Société Ivoirienne d’Alimentation (SIAL)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 119/2020 - Affaire : YATTARA Fodé c/ Aly B. SOUFANE

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Arrêt N° 120/2022 - Affaire : GABON AUTOSUR S.A./ Société Civile Immobilière PARAMELLE et PIECES EQUIP’AUTO

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 121/2023 - Affaire : Monsieur MENSAH Pierre-Marie c/ Monsieur CISSE Sidifé

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Arrêt N° 127/2023 - Affaire : OUEDRAOGO V. Eric c/ Société Orange Burkina Faso SA.

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