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4 recherche sur le tag 'BANQUEROUTE'
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Marie-Christine SORDINO, Auteur ; Michel CABRILLAC, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 1996Il est apparu indispensable de mener une étude de synthèse sur le sujet. L'ouvrage s’intéresse plus spécialement à l'infraction principale susceptible d'être commise à l'occasion de l'ouverture d'une procédure collective, le délit de banqueroute[...]Ouvrage
Ce guide présente clairement et de manière synthétique le déroulement des différentes phases de la procédure collective. Il conseille sur les formalités à respecter : déclaration de cessation des paiements, pouvoir, etc, et avertit les créancier[...]Ouvrage
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Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace OHADA. Il contient, entre autres, une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit, aux acteurs de la vie des affaires[...]
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