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Arrêt N° 027/2022 - Affaire : Société NSIA Banque Bénin (ex Diamond Bank Bénin) / Société Bell Bénin Communications, Monsieur Salifou ISSA et Madame Laminatou Sara DIALLO

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 085/2022 - Affaire : Société TEYLIOM PROPERTIES BENIN SA en Abrégé TPB SA / Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 092/2021 - Affaire : Bank Of Africa Bénin SA c/ SACOGI SARL et LOKOSSOU KOFFI Venance

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 101/2021 - Affaire : Etat Béninois c/ Société d’Epargne Industriel de Coton du Benin (SEICB) et Banque Internationale pour l’industrie et le Commerce (BIIC) ancienne Banque Internationale du Benin (BIBE) SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 103/2022 - Affaire : Société d’Hôtellerie de Restauration et de Loisirs Bénin (SHRL) / Société Générale Bénin (SGB), Société Générale Côte d’Ivoire (SGCI) et Société Générale Burkina-Faso

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,

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Arrêt N° 105/2022 - Affaire : Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) SA et Etat du Bénin / Société INNOVENT BENIN SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE

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Arrêt N° 119/2021 - Affaire : ECOBANK Bénin SA c/ Syndicat National des Instituteurs et Institutrices des Animateurs et Animatrices des Ecoles Publiques (SNIA)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 141/2021 - Affaire : NSIA Banque Benin c/ Monsieur Salifou ISSA, Madame Médina ISSA et Société SEEAFRICA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 149/2020 - Affaire : Nouvelle Cimenterie du Benin c/ Port Autonome de Cotonou

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 166/2020 - Affaire : MFOPA Yacouba c/ Société CFAO MOTORS Bénin SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 176/2022 - Affaire : Société Africaine de Distribution et de Négoce Oil (A.D.N.OIL) c/ Société NSIA Banque Bénin SA (ex Diamond Bank SA)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 187/2020 - Affaire : Nouvelle Cimenterie du Benin c/ Port Autonome de Cotonou

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 188/2020 - Affaire : Nouvelle Cimenterie du Benin c/ Port Autonome de Cotonou

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 188/2021 - Affaire : Bénin Control SA c/ Bureau VERITAS SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 249/2020 - Affaire : Syndicat National des Instituteurs et Institutrices, des Animateurs et Animatrices des Ecoles publiques dit SNIA c/ Société ECOBANK-BENIN SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 269/2020 - Affaire : Société BUREAU VERITAS SA c/ Société BENIN CONTROL SA

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Arrêt N° 344/2020 - Affaire : Société d’Hôtellerie, de Restauration et de Loisirs Bénin c/ Société Générale Bénin

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,

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Arrêt N° 355/2020 - Affaire : Société d’Egrenage Industriel de Coton du Bénin SA c/ Banque Internationale du Bénin (BIBE) SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 372/2020 - Affaire : Société DIAMOND BANK Bénin (Actuelle NSIA Banque Benin) c/ Société EWEDJE EXCHANGE, Messieurs Rasaki SOUHIN et Abdoul Gowiyi ADJAHO, Faitière des Caisses d’Epargne et de Crédit Agricole Mutuel du Bénin

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Examen collégial volontaire des politiques de concurrence de l'UEMOA, du Bénin et du Sénégal

CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT | New-York, Genève : Nations Unies | 2007

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Ouando, Carrefour Cinquantenaire – Route de Pobè 02 B.P. 353 Porto-Novo, Bénin Tél. : +229 97 97 05 37 Email: ersuma@ohada.org

Actes Uniformes

Présentation des Actes uniformes Dans l’exercice de son activité normative, l’OHADA a élaboré et mis en application dix (10) Actes uniformes, dont certains ont déjà été révisés. Il s’agit de : (i) l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général, adopté le 17 avril 1997 à Cotonou (Bénin) et remplacé par un nouvel Acte uniforme adopté le 15 décembre 2010 à Lomé (Togo) ; (ii) l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économiqu...

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Arrêt N° 027/2022 - Affaire : Société NSIA Banque Bénin (ex Diamond Bank Bénin) / Société Bell Bénin Communications, Monsieur Salifou ISSA et Madame Laminatou Sara DIALLO

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