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La lutte contre le blanchiment d'argent / LASSERRE CAPDEVILLE, Jérôme (2006)

Public ISBD Titre : La lutte contre le blanchiment d'argent Type de document : Ouvrage Auteurs : LASSERRE CAPDEVILLE, Jérôme, Auteur Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2006 Collection : La justice du quotidien Importance : 80 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-00199-2 Note générale : D.A.J Catégories : Droit Commercial Tags : BLANCHIMENT D'ARGENT  CORRUPTION  TRAFIC Index. décimale : 343 LAS Résumé : La lutte contre le blanchiment de capitaux n'a cessé de se développer en droit français depuis une quinzaine d'années. Ce dispositif se situe ainsi aujourd'hui à un double niveau législatif : préventif et répressif. Il est à regretter que cet "amas" de textes, répartis dans plusieurs codes (Code pénal, Code monétaire et financier, Code des douanes), rende toute vision globale peu aisée. Cet ouvrage examine l'ensemble de cette législation tout en y intégrant la jurisprudence la plus récente. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1576 La lutte contre le blanchiment d'argent [Ouvrage] / LASSERRE CAPDEVILLE, Jérôme, Auteur . - Paris : L'Harmattan, 2006 . - 80 p.. - (La justice du quotidien) . ISBN : 978-2-296-00199-2 D.A.J Catégories : Droit Commercial Tags : BLANCHIMENT D'ARGENT  CORRUPTION  TRAFIC Index. décimale : 343 LAS Résumé : La lutte contre le blanchiment de capitaux n'a cessé de se développer en droit français depuis une quinzaine d'années. Ce dispositif se situe ainsi aujourd'hui à un double niveau législatif : préventif et répressif. Il est à regretter que cet "amas" de textes, répartis dans plusieurs codes (Code pénal, Code monétaire et financier, Code des douanes), rende toute vision globale peu aisée. Cet ouvrage examine l'ensemble de cette législation tout en y intégrant la jurisprudence la plus récente. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1576

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Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1072	346.8 LAS	Papier	Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA	Rayonnage : Droit Comptable - Droit Fiscal - Droit financier - Droit bancaire	Exclu du prêt

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