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Arrêt N° 038/2020 - Affaire : Société Générale Burkina Faso (SGBF) c/ Société Richard Import-Export (REXI Sarl)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 063/2020 - Affaire : Société Générale Burkina Faso c/ Société COPIAFAX-BURKINA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 015/2022 - Affaire : Monsieur OUEDRAOGO Alassane / Bank Of Africa Burkina Faso (BOA-BF)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt

Arrêt N° 021/2021 - Affaire : Société Générale Burkina Faso, en abrégé SGBF SA c/ Coris Bank International, en abrégé CBI SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt

Arrêt N° 061/2023 - Affaire : La Clinique LES GENETS S.A. et Rimpingdewende Paul Stanislas ZOUNGRANA c/ Société Générale Burkina Faso (SGBF) S.A. et Clinique Princesse SARAH S.A.

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE

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Arrêt

Arrêt N° 117/2022 - Affaire : Société SOPAM SA / Société BOLLORE Transport et Logistic Burkina Faso, Société BURKINA LOGISTIC AND MINIG SERVICES dite BLMS et Société Nationale de Transit du Burkina dite SNTB

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE

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Arrêt

Arrêt N° 127/2023 - Affaire : OUEDRAOGO V. Eric c/ Société Orange Burkina Faso SA.

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt

Arrêt N° 167/2020 - Affaire : ECOBANK Burkina c/ Ciments de l’Afrique Burkina-Faso (CIMAF)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 179/2020 - Affaire : Monsieur GUIGMA Moussa dit Tom Naaba c/ Banque Internationale pour le Commerce, l’Industrie et l’Agriculture du Burkina Faso (BICIA-B SA)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 378/2020 - Affaire : Richard IMPORT-EXPORT (REXI SARL) c/ Société Générale Burkina Faso (SGBF)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Article : Article de périodique

Le médiateur du Faso

YONABA, Salif, Auteur |
Dans Recueil PENANT (N° 817, Janvier - avril 1995)

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Disponible

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Arrêt N° 004/2021 - Affaire : Société CANAL + BURKINA S.A. c/ Société PROSAT SARL

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,

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Arrêt

Arrêt N° 025/2023 - Affaire : United Bank For Africa, en abrégé UBA Burkina c/ Maître NIKIEMA Patindé Martin

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,

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Arrêt

Arrêt N° 103/2021 - Affaire : Société Civile Immobilière du Centre dite SCIC SA c/ Société VIVO Energy Burkina (ex Burkina & Shell)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt

Arrêt N° 180/2020 - Affaire : CONGO Idrissa et EBCPC c/ Banque Internationale pour le Commerce, l’Industrie et l’Agriculture du Burkina (BICIA-B)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Ordonnance

Ordonnance N° 001/2008 - Affaire : Banque Internationale du Burkina dite BIB c/ Société Etudes Réalisation d’Ouvrages Hydrauliques dite EROH

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Ordonnance

Ordonnance N° 003/2011 - Affaire : Banque Internationale du Burkina dite BIB c/ Société Etudes Réalisation d’Ouvrages hydrauliques dite EROH

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur

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Ouvrage

Droit du travail et de la sécurité sociale

Ouagadougou : Université de Ouagadougou 2007

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Arrêt N° 011/2023 - Affaire : TRAORE Moumouni c/ Société des Mines de BELAHOUROU SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 018/2022 - Affaire : Société de Routes et de Bâtiments dite SOROUBAT SARL / SAWADOGO Seydou

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Actes Uniformes

Présentation des Actes uniformes Dans l’exercice de son activité normative, l’OHADA a élaboré et mis en application dix (10) Actes uniformes, dont certains ont déjà été révisés. Il s’agit de : (i) l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général, adopté le 17 avril 1997 à Cotonou (Bénin) et remplacé par un nouvel Acte uniforme adopté le 15 décembre 2010 à Lomé (Togo) ; (ii) l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économiqu...

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