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Arrêt N° 010/2008 - Affaire : LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONSTRUCTION ; ENTRETIEN BATIMENT dite SCI - CEB c/ GUITTON Jean Guy Robert

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur

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Arrêt N° 014/2011 - Affaire : IPANDA François de Paul c/ AKONO Eyinga Jean

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 0189/2017 - Affaire : PIAMEU NANPIDIA Ferdinand c/ KENNE Pascal

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 019/2012 - Affaire : GOGBE SOUMAHORO c/ Société TEXACO Côte d’Ivoire

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Arrêt N° 019/2014 - Affaire : Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire dite ATCI c/ Société Ivoirienne de Promotion dite SIPROM

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 030 - Affaire : Docteur ATTOUMBRE Christophe c/ Société de Distribution Pharmaceutique de Côte d’Ivoire dite DPCI

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Arrêt N° 032/2009 - Affaire : ESSOMBA NTONGA Godefroy c/ EYANA Dieudonné

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur

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Arrêt N° 035/2012 - Affaire : Monsieur KARAMBE LADJI c/ Monsieur CHEICK OULD HAIBA

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Arrêt N° 037/2009 - Affaire : ABB Lumus Global SPA c/ BASSEYISSILA Jean Robert et autres

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Arrêt N° 043/2009 - Affaire : HANNA INVESTMENT & CO SA c/ BANK OF AFRICA-COTE D’IVOIRE dite BOA-CI

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Arrêt N° 045/2009 - Affaire : Monsieur DIPLO DJOMAND Ignace c/ LABOREX-COTE D’IVOIRE S.A

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Arrêt N° 059/2005 - Affaire : Banque Internationale pour l’Afrique Occidentale-Côte d’Ivoire dite BIAO-CI c/ Société Ivoirienne de Produits et de Négoce dite IPN

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 100/2016 - Affaire :La Société UNIPESCA IVORY Sarl c/ La Société de Gestion des Entrepôts Frigorifiques en Côte d’Ivoire dite la SOGEF S.A

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 103/2016 - Affaire : Société OLAM TOGO SARL c/ La Société VATEL SA

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Arrêt N°189/2015 - Affaire :Société EBURNEA c/ Banque Atlantique de COTE D’IVOIRE dite BACI

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Arrêt N°189/2017 - Affaire : PIAMEU NANPIDIA Ferdinand c/ KENNE Pascal

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