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CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, AuteurArrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, AuteurArrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, AuteurOuvrage
La technique de cassation est une invention française, qui a été exportée. Grâce à elle, notre Cour suprême judiciaire contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées, assurant ainsi l'égalité des Français devant l[...]Ouvrage
La technique de cassation est une invention française, qui a été exportée. Grâce à elle, notre Cour suprême judiciaire contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées, assurant ainsi l'égalité des Français devant[...]Ouvrage
Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation , qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables[...]Ouvrage
Mbakata NTETIKA, Auteur | 2016Le présent ouvrage analyse les mentions de l'acte qui saisit la CCJA en cassation et présente leurs libellés qui peuvent permettre une bonne rédaction par les avocats. En effet, si l'article 28, point 1 à 4 du règlement de procédure de la CCJA[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente la validité puis la mise en oeuvre d'un pourvoi devant la deuxième chambre civile oula chambre sociale de la Cour de cassation.Moyens de cassation et contrôle des juges de cassation sont - après (notamment) les examens de la[...]Arrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, AuteurArrêt
Arrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, AuteurArrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, AuteurArrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, AuteurArrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, AuteurArrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, AuteurArrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, AuteurArrêt
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CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, AuteurArrêt
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